J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

NOR : EQUP0600087A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arrête :


Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour les départements des Bouches-du-Rhône et du Calvados. Pour ces départements, le tableau annexé remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 pour la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône et au 1er janvier 2005 pour la direction départementale de l'équipement du Calvados, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

du personnel et de l'administration :

L'administrateur civil,

F. Cazottes






A N N E X E

Direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 117 du 20/05/2006 texte numéro 35





Direction départementale de l'équipement du Calvados


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 117 du 20/05/2006 texte numéro 35